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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES 

Article 1 : Identification 

Le Site AcheteLocal (le « Site ») accessible via l’adresse  www.AcheteLocal.fr appartient à LOCAL, Société Individuelle, dont le siège social est 955 Avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier immatriculée au Registre du Commerce de Cahors sous le numéro 800931 (ci-après « LOCAL »).  

Le Site est hébergé par  SITEGROUND, société par actions simplifiée dont le siège social est situé SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Spain.

Article 2. Conditions d’utilisation du Site 

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. 

Le Site est un service de communication en ligne pour les besoins de l’initiative solidaire ACHETE LOCAL lancée par les grands acteurs de la consommation pendant la période de fermeture des commerces liée au COVID-19 à destination des commerces-hôtels-restaurants en France. 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures et soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. 

Si l’Internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser. 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications. 

Article 3. Propriété Intellectuelle 

Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce. 

LOCAL est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l’exclusion de contenus expressément attribués à d’autres. 

La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus lui appartenant sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. LOCAL se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions. 

LOCAL respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence. 

Article 4. Hyperliens 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. 

Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. 

Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées. 

LOCAL n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et garantir la sécurité et les mesures de protection mises en œuvre sur ces sites tiers qui sont gouvernés par leurs propres conditions et politiques. LOCAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé. 

Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de LOCAL qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. LOCAL décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, LOCAL ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien. 

Article 5. Responsabilité – Absence de garanties 

Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout Internaute majeur. 

Cependant l’Internaute a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif. 

LOCAL ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l’utilisation du contenu du Site par l’Internaute, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle. 

En outre, LOCAL se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l’accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l’absence d’erreurs et bogues. 

LOCAL ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un Internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site. LOCAL assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à internet. 

LOCAL ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau internet et/ou des configurations techniques. 

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