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Politique de confidentialité

LOCAL, Société Individuelle, dont le siège social est 955 Avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier immatriculée au Registre du Commerce de Cahors sous le numéro 800931 (ci-après « LOCAL») édite le sites internet à l’adresse www.AcheteLocal.fr (le « Site»). 

LOCAL est attaché au respect de la vie privée des Internautes accédant aux Sites. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à Internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel. 

Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le Site, LOCAL se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ensemble la « Règlementation sur la protection des données ») 

Dans le cadre de sa politique de respect de la vie privée des personnes, LOCAL a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : contact@achetelocal.fr

Article 1 – Pour quelles raisons pouvons-nous traiter vos données dans le cadre de votre navigation sur le Site ?

Au cours de votre navigation sur le Site nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant. Aucune des données ne sera collectée à votre insu. Nous ne collectons vos données que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes : 

  • Mise en relation des internautes et des CHR souhaitant effectuer et bénéficier des pré-commandes auprès de son ou commerces préférés en vue de participer au soutien financier et à la pérennité des commerces-hôtels-restaurants… pendant la période de fermeture décidée par le gouvernement Français pendant l’épidémie du COVID 19. 
  • Enregistrement et création de votre compte pour pouvoir bénéficier et effectuer des pré-commandes. Intermédiation et Gestion de la mise en relation en général.  
  • Réponse aux demandes d’informations et envoi de newsletters si l’internaute non-client qui y a expressément souscrit. L’internaute client ou non peut à tout moment se désinscrire en utilisant le moyen d’opt-out prévu à cet effet lors de l’envoi de l’email. 
  • Améliorer et analyser nos services, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, et personnaliser le cas échéant nos contenus et nos offres. Répondre à vos demandes et vos questions. 
  • Réaliser la maintenance et optimisation du site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement, et sécuriser le site contre la fraude. 

Article 2 – Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec : 

  • Les sociétés prestataires auxquelles nous faisons appel pour nous aider à exécuter et fournir les services mentionnés ci-dessus (hébergeur, éditeur), ainsi que les services de gestion des des pré-commandes et des bons d’achat, les services de paiement, la gestion des réclamations, le recouvrement, l’envoi des newsletters, le conseil et la segmentation, ou la maintenance du site.   
  • Les Commerces Hôtels Restaurants qui acceptent de bénéficier du soutien. 
  • Les sociétés fondatrices et partenaires de l’initiative collective «Achète Local ». 

Nous nous assurons que ces tiers présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données. 

Article 3 – Où sont localisées vos données ?

Les données peuvent être localisées dans un pays de l’Union européenne mais aussi en dehors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que les données se situent dans un pays hors UE assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des données. A défaut, nous prenons des garanties appropriées de manière à ce que le niveau de protection garanti par la Règlementation sur la protection des données. 

Article 4 – Durée de conservation

Vos données sont collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente Politique. Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment, dans la mesure nécessairement raisonnable afin de respecter une exigence légale en vigueur, ou pendant toute période utile au regard d’un délai de prescription applicable ou à l’établissement de la preuve d’un droit.  

Article 5 – Comment sécurisons-vous vos données ?

LOCAL s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé. 

Article 6 – Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour collecter des données sur notre Site afin de nous fournir des renseignements et nous souvenir de vous quand vous vous connectez sur notre Site, mieux comprendre vos intérêts, faciliter l’accès à nos services, assurer l’exécution de nos services, les analyser et nous permettre de proposer des publicités et des offres personnalisées.  

Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre politique en matière de cookie accessible sur ce Site ici.

Article 7 – Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD : 

  • d’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant; 
  • d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées; 
  • d’un droit d’effacement : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées, équivalent pour tout inscrit à un espace privé, à la fermeture de son compte. 
  • d’un droit d’opposition : l’internaute peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ; 
  • d’un droit de limitation : l’internaute peut obtenir la limitation du traitement de ses données ; 
  • d’un droit de portabilité : l’internaute peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible 

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : Contact@achetelocal.fr en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. 

Notez que vous pouvez également rectifier ou supprimer des données directement sur votre compte client sous réserves que nous ayons besoin de conserver certaines données pour satisfaire à des exigences légales et/ou pour la gestion de la relation commerciale, de vos commandes ou de vos factures.  

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement avant le retrait. 

Article 8 – La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

LOCAL vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

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